J.O. 10 du 12 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

NOR : MTSC0800303V



Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 28 décembre 2007, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé un renouvellement de l'agrément pour recruter des enfants mannequins, pour une durée d'un an à compter du présent arrêté, à l'agence de mannequins SARL Nouvelle Ere, dont le siège social est situé 18, avenue Jean-Jaurès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, représentée par sa gérante, Mme Le Bozec (Bérengère).

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) est fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.

Le renouvellement de l'agrément doit faire l'objet d'une demande écrite adressée au moins quatre mois avant la date d'expiration de sa validité, accompagnée des documents prévus à l'article R. 211-6-1 du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, immeuble Pascal, avenue du Général-de-Gaulle, 94007 Créteil Cedex. Celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

La présente décision est susceptible de faire l'objet des voies de recours suivantes :

- recours gracieux formulé auprès du préfet du Val-de-Marne et/ou recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction générale du travail) 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision.

Il est précisé que le droit de former un recours contentieux après un recours gracieux ou hiérarchique n'est préservé que si ceux-ci ont été introduits dans un délai de deux mois à compter de la présente décision. Dans ce cas, le délai de recevabilité du recours contentieux est également de deux mois.